Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D.M.R.P. DIFFUSION DE MISES DANS LES RÉGIONS DE PRODUCTIONS
S.V.E.D.V.F. (SA) Société de Vinification d'Elevage et de Diffusion de vins fins (anciennement CAVES BESSAC)

Numéro de dépôt :
1164888
Date de dépôt :
24/02/1981
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
D.M.R.P. DIFFUSION DE MISES DANS LES RÉGIONS DE PRODUCTIONS de S.V.E.D.V.F. Société de Vinification d\'Elevage et de Diffusion de vins fins (anciennement CAVES BESSAC

Présentation de la marque D.M.R.P. DIFFUSION DE MISES DANS LES RÉGIONS DE PRODUCTIONS

Déposée le 24 février 1981 par la Société Anonyme (SA) S.V.E.D.V.F. Société de Vinification d'Elevage et de Diffusion de vins fins (anciennement CAVES BESSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « D.M.R.P. DIFFUSION DE MISES DANS LES RÉGIONS DE PRODUCTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.V.E.D.V.F. Société de Vinification d'Elevage et de Diffusion de vins fins (anciennement CAVES BESSAC domicilié(e) 10, route d'Avignon, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE. - France.

La marque D.M.R.P. DIFFUSION DE MISES DANS LES RÉGIONS DE PRODUCTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1164888.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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S.V.E.D.V.F. Société de Vinification d'Elevage et de Diffusion de vins fins (anciennement CAVES BESSAC a également déposé les autres marques suivantes : BALESTIERE , PERE LAGRAPPE , PERDIGAL , COUPO SANTO , VAUGENSON , RESERVE DES TETRARQUES , BOISSELET , RESERVE DES ARGENTIERS , PERNIGOU , SAINT PACOME


S.V.E.D.V.F. (SA) Société de Vinification d'Elevage et de Diffusion de vins fins (anciennement CAVES BESSAC) - 10, route d'Avignon, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE. - France


Inscription - Transmission de propriété n°24743 - Publication au BOPI 1981-30

Vins.